Guide Des Procurations En Europe 2012. Convertisseur À L'usage Des Juristes Européens.

Guide Des Procurations En Europe 2012. Convertisseur À L'usage Des Juristes Européens.

Auteur : Anme Association Des Notaires Des Métropoles Européennes - Anme
Genre : Livres, Droit, Droit civil,
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format : PDF, ePub

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Guide Des Procurations En Europe 2012. Convertisseur À L'usage Des Juristes Européens.

Ce "convertisseur" est un outil à destination des notaires et plus généralement des juristes européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie et Suisse) leur permettant de collaborer plus efficacement entre eux. Organisé sous forme de fiches, il présente pour les procurations les plus souvent utilisées, les besoins et les éventuelles contraintes liées à la législation des différents pays et permet d'obtenir l'équivalent d'un acte sans altération de son contenu et de sa forme.

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