Guide Du Formaliste: Formalités Notariales

Guide Du Formaliste: Formalités Notariales

Auteur : Editions Francis Lefebvre
Genre : Livres, Droit, Droit civil,
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format : PDF, ePub

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Guide Du Formaliste: Formalités Notariales

Véritable outil de travail au quotidien : Le GUIDE DU FORMALISTE regroupe toute l'information nécessaire pour une bonne pratique des formalités postérieures. Il détaille les règles de forme et de fond de chaque type de formalité et permet à tout notaire, clerc ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique. Actualisé et synthétique : Il est découpé en 12 chapitres pour une recherche et une application faciles. Organisé de manière claire, l'ouvrage vous guide aisément grâce à différents repères : -tableaux récapitulatifs - provisions à déposer - contrôles à effectuer - documents à établir - formules diverses - exemples chiffrés - mentions finales - pièges à éviter - textes de loi..

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