Guide Pratique De Procédure Devant Les Juridictions De L'ordre Administratif

Guide Pratique De Procédure Devant Les Juridictions De L'ordre Administratif

Auteur : Jean-Luc Sauron
Genre : Livres, Droit, Par profession,
Lire : 5928
Télécharger : 4940
Taille du fichier : 32.83 MB
format : PDF, ePub

Prenez ce livre

Guide Pratique De Procédure Devant Les Juridictions De L'ordre Administratif

Donner des clés pour aborder dans les meilleures conditions un litige de contentieux administratif. Tel est l'objectif du présent ouvrage. Pour la première fois, la mission de l'avocat est abordée selon une approche stratégique, en intégrant pleinement la dimension non contentieuse des litiges administratifs, notamment à la faveur du développement annoncé de la médiation ou de l'action de groupe. L'ouvrage est également à jour des premières jurisprudences concernant les décrets JADE et Télérecours de novembre 2016 et des dernières modifications du Code de justice administrative résultant des décrets n° 2018-251 du 6 avril 2018 et n° 2018-617 du 17 juillet 2018. Rédigé par des juges pour des avocats, par des praticiens pour des praticiens, il est également conçu comme un " guide ", détaillant l'office et les attentes des premiers afin de permettre aux seconds d'éviter les pièges de procédure contentieuse et d'optimiser le contenu et la présentation de l'argumentation. Compte tenu de la précision et de l'abondance des références jurisprudentielles essentielles en matière de procédure contentieuse administrative, il a toute sa place non seulement dans la bibliothèque de l'avocat mais aussi dans celle des étudiants de niveau avancé en droit administratif (niveau master de droit public).

Tantra, Yoga Et Méditation

Tantra, Yoga Et Méditation

Auteur : Erik Bruijn
Genre : Livres, Santé, Forme et Diététique, Exercice et fitness,
Lire : 2028
Télécharger : 1690
Taille du fichier : 11.23 MB
Shankara Et La Non-Dualité

Shankara Et La Non-Dualité

Auteur : Michel Hulin
Genre : Livres, Religions et Spiritualités, Hindouisme,
Lire : 2028
Télécharger : 1690
Taille du fichier : 11.23 MB
Vérités Et Mensonges Historiques

Vérités Et Mensonges Historiques

Auteur : Jacques Minois
Genre : Livres, Religions et Spiritualités, Catholicisme,
Lire : 2496
Télécharger : 2080
Taille du fichier : 13.82 MB
Sas 10 L'or De La Rivière Kwaï

Sas 10 L'or De La Rivière Kwaï

Auteur : Gérard De Villiers
Genre : Livres, Romans policiers et polars, Thrillers,
Lire : 2340
Télécharger : 1950
Taille du fichier : 12.96 MB
Sur Le Saint-Esprit

Sur Le Saint-Esprit

Auteur : Nil Cabasilas
Genre : Livres, Dictionnaires, langues et encyclopédies, Langues étrangères,
Lire : 1482
Télécharger : 1235
Taille du fichier : 8.21 MB
Sacrifices

Sacrifices

Auteur : Pierre Lemaitre
Genre : Livres, Romans policiers et polars, Thrillers,
Lire : 780
Télécharger : 650
Taille du fichier : 4.32 MB
Un Cri Pour La Vie.

Un Cri Pour La Vie.

Auteur : François Granger
Genre : Livres, Religions et Spiritualités, Religion et société,
Lire : 1482
Télécharger : 1235
Taille du fichier : 8.21 MB